L’enquête préliminaire est une audience devant un juge qui a lieu avant le procès, à la demande du procureur de la Couronne ou de l’accusé.
L’enquête préliminaire permet d’éviter un procès en l’absence totale de preuve sur un ou plusieurs des éléments essentiels de l’infraction reprochée à l’accusé.
Lors de cette enquête, le procureur de la couronne expose les preuves et témoignages sur lesquels les accusations sont fondées. Le rôle de l’avocat de la défense, lors de l’enquête préliminaire, est de tenter de discerner les éléments les plus faibles de l’accusation.
C’est suite à l’enquête préliminaire qu’une négociation entre le procureur de la couronne et l’avocat de la défense se produira, qui pourrait résulter en une réduction des chefs d’accusation.
Dans le meilleur des cas, pour l’accusé, l’enquête préliminaire permettra de mettre en doute les éléments de preuves ou de discréditer les témoins.
Votre avocat pourrait alors, dans le meilleur des cas, négocier une peine réduite en échange d’un plaidoyer de culpabilité sur des chefs d’accusation réduits. Le but est naturellement d’éviter une peine trop sévère.
Il est possible, suite à une enquête préliminaire de sauter le procès pour passer directement au prononcé de la sentence.
Il est aussi possible que l’on vous demande de vous soumettre à un rapport présentenciel.