Archives par mot-clef : défense

Avocat criminaliste pour une accusation de voies de fait

Publié le 2 mai 2010 par admin

Se défendre d’une accusation de voies de fait Il existe diverses défenses possible en matière de voies de faits : négation des faits légitime défense faits non intentionnels

Publié dans Informations juridiques | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Avocat criminel pour accusation de menace au Québec

Publié le 29 avril 2008 par admin

Menaces Selon l’article 264.1 (1) du Code criminel, commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace : de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un; de brûler, de … Continuer la lecture →

Publié dans Informations juridiques | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire