Archives par mot-clef : menace

Avocat criminaliste pour accusation de trafic de stupéfiants

Publié le 2 mai 2010 par admin

Trouvez un avocat spécialisé en défense contre une accusation de trafic de drogue Il existe plusieurs défenses possibles en matière d’accusation de trafic de stupéfiants : aucun contrôle sur les substances consommation personnelle erreur sur la personne menace (trafic obligé)

Publié dans Informations juridiques | Marqué avec , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Avocat criminel pour accusation de menace au Québec

Publié le 29 avril 2008 par admin

Menaces Selon l’article 264.1 (1) du Code criminel, commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace : de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un; de brûler, de … Continuer la lecture →

Publié dans Informations juridiques | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire